Philippe Sauzay


De: Philippe Sauzay
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2015-11-09"
duree="un an"
president
JORFTEXT000029724434(source JORF)
renouvellement
08 Novembre 201408/11/2014
De: Philippe Sauzay
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres titulaires de la commission pour la transparence financière de la vie politique
Au titre du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000026593221(source JORF)
nomination
09 Novembre 201209/11/2012
De: Philippe SAUZAY
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
président
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000026296613(source JORF)
nomination
21 Août 201221/08/2012
De: Philippe Sauzay
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
JORFTEXT000024851983(source JORF)
désignation
26 Novembre 201126/11/2011
De: Philippe Sauzay
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
president
JORFTEXT000024810471(source JORF)
renouvellement
18 Novembre 201118/11/2011
De: Philippe Sauzay
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la commission de déontologie
président
Membre suppléant
Groupe:
Commission de déontologie
suppleant
JORFTEXT000022275817(source JORF)
nomination
29 Mai 201029/05/2010
De: Philippe SAUZAY
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Conseil d'Etat., Michel PINAULT, président de la section de l'administration
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000022227742(source JORF)
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Philippe Sauzay
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres titulaires de la Commission pour la transparence financière de la vie politique
Au titre du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000019735453(source JORF)
nomination
08 Novembre 200808/11/2008
De: Philippe Sauzay
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
JORFTEXT000019014051(source JORF)
désignation
18 Juin 200818/06/2008
De: Philippe Sauzay
conseiller d'Etat honoraire, président
Objet:
membres de la commission de validation
prévue à
l'article 3 du décret n° 55-1226 du
19 septembre 1955
modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat :
Groupe:
Commission de validation
JORFTEXT000000650908(source JORF)
nomination
13 Octobre 200713/10/2007
De: Philippe Sauzay
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la commission de déontologie
président
Membre suppléant
Groupe:
Commission de déontologie
suppleant
JORFTEXT000000465543(source JORF)
nomination
02 Juin 200702/06/2007
De: Philippe Sauzay
conseillers d'Etat honoraires
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
date_debut="2006-09-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000269001(source JORF)
renouvellement
09 Août 200609/08/2006
De: Philippe Sauzay
conseiller d'Etat
Objet:
président de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal
Groupe:
Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal
president
JORFTEXT000000810828(source JORF)
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Sauzay (Philippe)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membres de droit
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
Direction du budget
JORFTEXT000000606414(source JORF)
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Sauzay (Philippe)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000606405(source JORF)
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Philippe Sauzay
conseiller d'Etat honoraire au Conseil d'Etat désigné par le vice-président de ce conseil
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
a) Au titre des représentants du Parlement, du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
Agence de la biomédecine
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Commission nationale consultative des droits de l'homme
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
JORFTEXT000000448741(source JORF)
nomination
23 Juin 200523/06/2005
De: Philippe Sauzay
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
JORFTEXT000000444528(source JORF)
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Philippe Sauzay
conseiller d'Etat honoraire, président
Objet:
membres de la commission de validation
prévue à
l'article 3 du décret n° 55-1226 du
19 septembre 1955
modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat,
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2004-09-13"
JORFTEXT000000443525(source JORF)
nomination
17 Septembre 200417/09/2004
De: Sauzay (Philippe)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Roson (Henri)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000804611(source JORF)
nomination
03 Août 200403/08/2004
De: Sauzay (Philippe)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
président
Remplace:M. Roson (Henri)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000251259(source JORF)
nomination
03 Août 200403/08/2004
De: Sauzay (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Conseil d'Etat
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000000431366(source JORF)
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Sauzay (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Conseil d'Etat
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000000431366(source JORF)
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Philippe Sauzay
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins
Remplace:M. Philippe Renauld
Groupe:
Conseil national de l'ordre des médecins
date_debut="2004-03-01"
president
JORFTEXT000000232831(source JORF)
nomination
05 Février 200405/02/2004
De: Philippe Sauzay
conseiller d'Etat, président
Objet:
membres de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures à une nomination
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Groupe:
Commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures à une nomination
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
JORFTEXT000000245566(source JORF)
désignation
13 Septembre 200313/09/2003
De: Philippe Sauzay
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la recherche
3°
membre du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Nicole Questiaux
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000787151(source JORF)
nomination
14 Juin 200314/06/2003
De: Sauzay (Philippe, Pierre)
président d'une commission nationale de médecine et de biologie. Officier du 12 juin 1996
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la santé, de la famille, et des personnes handicapées
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la santé, de la famille, et des personnes handicapées"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1996-06-12"
JORFTEXT000000234128(source JORF)
promotion
01 Janvier 200301/01/2003
De: Philippe Sauzay
conseiller d'Etat
Objet:
président de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal
Groupe:
Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal
president
JORFTEXT000000230685(source JORF)
nomination
27 Juillet 200227/07/2002
De: Sauzay (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
président
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000597052(source JORF)
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Philippe Sauzay
conseiller d'Etat, maintenu en activité
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
JORFTEXT000000778678(source JORF)
désignation
05 Mai 200205/05/2002
De: Philippe Sauzay
Objet:
délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
Groupe:
Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des 21 avril
JORFTEXT000000771388(source JORF)
désignation
24 Mars 200224/03/2002
De: Philippe Sauzay
conseiller d'Etat
Objet:
président suppléant de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins
Groupe:
Conseil national de l'ordre des médecins
suppleant
president
JORFTEXT000000770959(source JORF)
nomination
23 Mars 200223/03/2002
De: Philippe Sauzay
conseiller d'Etat
Objet:
en outre
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle
délégués pour surveiller localement la campagne en vue de l'élection présidentielle
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
JORFTEXT000000403977(source JORF)
désignation
13 Mars 200213/03/2002
De: Philippe Sauzay
Objet:
délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
Groupe:
Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des 21 avril
JORFTEXT000000226794(source JORF)
désignation
10 Mars 200210/03/2002
De: Sauzay (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
a)
Sur proposition du Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000591494(source JORF)
désignation
07 Novembre 200107/11/2001
De: Philippe Sauzay
conseiller d'Etat, président
Objet:
membres de la commission de validation
prévue à l'article 3 du décret no 55-1226 du
19 septembre 1955
modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat :
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000591106(source JORF)
nomination
15 Septembre 200115/09/2001
De: Sauzay (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret no 99-945 du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
président
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000591113(source JORF)
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Philippe Sauzay
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
date_debut="2001-09-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000223499(source JORF)
nomination
22 Juin 200122/06/2001
De: Philippe Sauzay
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2001-03-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000767746(source JORF)
admission
24 Novembre 200024/11/2000
De: Sauzay (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret no 99-945 du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
président
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000400445(source JORF)
nomination
17 Août 200017/08/2000
De: Sauzay (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés dans les conflits collectifs de travail survenant au plan national
JORFTEXT000000396021(source JORF)
composition
18 Mai 199918/05/1999
De: Sauzay (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
a)
Sur proposition du Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000202632(source JORF)
désignation
10 Octobre 199710/10/1997
De: Philippe Sauzay
conseiller d'Etat, président
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 1er du décret no 78-21 du
9 janvier 1978
fixant les conditions de participation à la campagne radiodiffusée et télévisée pour les élections législatives des partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral :
Groupe:
Partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral
JORFTEXT000000382088(source JORF)
nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Philippe Sauzay
conseiller d'Etat, désigné
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Président
III. - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-01-11"
JORFTEXT000000746281(source JORF)
composition
05 Janvier 199705/01/1997
De: Sauzay (Philippe, Pierre)
conseiller d'Etat. Chevalier du 29 février 1988
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Chevalier du
6 juin 1985
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-02-29"
JORFTEXT000000741224(source JORF)
promotion
07 Avril 199607/04/1996
De: Philippe Sauzay
conseiller d'Etat
Objet:
membre du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Remplace:M. Jean-Claude Boulard
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000000376501(source JORF)
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Sauzay (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000348551(source JORF)
nomination
17 Avril 199417/04/1994
De: Sauzay (Philippe)
conseiller d'Etat, assure la présidence de la commission d'homologation
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux
1o
représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
Conseil d'État
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000728981(source JORF)
composition
01 Janvier 199401/01/1994
De: Sauzay (Philippe)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux
1o
représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
Conseil d'État
cour_comptes
JORFTEXT000000728981(source JORF)
composition
01 Janvier 199401/01/1994
De: Sauzay (Philippe)
conseiller d'Etat, assure la présidence de la commission d'homologation
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes, parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Suppléant
Groupe:
Conseil d'État
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000545275(source JORF)
composition
01 Janvier 199401/01/1994
De: Sauzay (Philippe)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes, parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Titulaire
Groupe:
Conseil d'État
cour_comptes
JORFTEXT000000545275(source JORF)
composition
01 Janvier 199401/01/1994
De: Sauzay (Philippe)
conseiller d'Etat, assure la présidence de la commission d'homologation
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, dansa, art dramatique, arts plastiques)
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique
3°
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes et parmi les membres des inspections générales compétentes
Suppléant
Groupe:
Cour des comptes
Conseil d'État
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000727625(source JORF)
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Sauzay (Philippe)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, dansa, art dramatique, arts plastiques)
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique
3°
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes et parmi les membres des inspections générales compétentes
Titulaire
Groupe:
Cour des comptes
Conseil d'État
cour_comptes
JORFTEXT000000727625(source JORF)
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Sauzay (Philippe)
conseiller d'Etat, assure la présidence de la commission d'homologation
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'Intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
3°
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes, parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Suppléant
Groupe:
Conseil d'État
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000363443(source JORF)
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Sauzay (Philippe)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'Intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
3°
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes, parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Titulaire
Groupe:
Conseil d'État
cour_comptes
JORFTEXT000000363443(source JORF)
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Sauzay (Philippe)
conseiller d'Etat, assure la présidence de la commission d'homologation
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
3°
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes, parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Suppléant
Groupe:
Conseil d'État
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000179960(source JORF)
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Sauzay (Philippe)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
3°
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes, parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Titulaire
Groupe:
Conseil d'État
cour_comptes
JORFTEXT000000179960(source JORF)
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Sauzay (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la liste des médiateurs appelés à être désignés dans les conflits collectifs de travail survenant au plan national
la liste des médiateurs appelés à être désignés sur le plan national
Groupe:
Liste des médiateurs appelés à être désignés dans les conflits collectifs de travail survenant au plan national
JORFTEXT000000727300(source JORF)
nomination
15 Janvier 199315/01/1993
De: Sauzay
Objet:
au titre de l'article 2 (2o, a) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
relatif au Conseil supérieur de l'éducation
par suite des démissions de
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
JORFTEXT000000540971(source JORF)
nomination
04 Août 199204/08/1992
De: Sauzay (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
membre permanent suppléant de la Commission supérieure de codification
Remplace:M. Dubos (Jean-François)
Groupe:
Commission supérieure de codification
suppleant
JORFTEXT000000538706(source JORF)
désignation
13 Novembre 199113/11/1991
De: Sauzay (Philippe)
conseiller d'Etat, assure la présidence de la commission d'homologation
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur
Suppléant
Groupe:
Conseil d'État
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000708398(source JORF)
composition
07 Novembre 199007/11/1990
De: Sauzay (Philippe)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur
Titulaire
Groupe:
Conseil d'État
cour_comptes
JORFTEXT000000708398(source JORF)
composition
07 Novembre 199007/11/1990

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